Politique de confidentialité & RGPD

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site internet. À défaut d’informations plus précises fournies, le responsable est la société ou le professionnel propriétaire du site, joignable via la page de contact du site. Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du site. Selon les formulaires et fonctionnalités utilisés, il peut s’agir notamment de :

• Vos informations d’identification : nom, prénom, raison sociale le cas échéant.
• Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Les informations liées à vos demandes : objet du message, contenu de votre demande, pièces jointes éventuelles.
• Les données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via l’utilisation éventuelle de cookies et outils de mesure d’audience.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, parmi lesquelles :

• Répondre à vos demandes envoyées via les formulaires de contact ou par e-mail.
• Gérer la relation client et le suivi de vos dossiers ou commandes, le cas échéant.
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du site.
• Établir des statistiques anonymisées de fréquentation et d’utilisation du site.
• Le cas échéant, vous adresser des informations ou actualités relatives à nos services, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (par exemple, lors de l’envoi d’un formulaire ou l’inscription à une newsletter).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de vos demandes, devis, commandes, prestations).
• Le respect d’obligations légales et réglementaires.
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, à améliorer nos services et à communiquer avec vous de manière professionnelle et proportionnée.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de notre structure, dans la limite de leurs attributions respectives (gestion des demandes, support, facturation, etc.). Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, solutions de statistiques) lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription éventuels. À titre indicatif :

• Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
• Les données nécessaires à la gestion contractuelle et comptable peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales.
• Les cookies et données de navigation sont conservés pour une durée limitée, généralement comprise entre 13 mois et 25 mois selon le type de traceur.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, conformément à la réglementation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies, si disponible sur le site.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est pertinent, la limitation des accès aux seules personnes autorisées et la sensibilisation des intervenants à la protection des données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ou à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site (formulaire de contact ou adresse e-mail dédiée). Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

10. Transfert de données hors UE

En principe, nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir (par exemple via certains prestataires techniques), nous veillerions à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou des évolutions de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si vous avez la moindre question concernant cette politique ou la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur la page de contact du site.